CANADA
QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE
DISTRICT DE TERREBONNE (Chambre civile)
No 700-41-011717-179
Dans le rapport d’évaluation de ce présent dossier daté du 6 juin 2017. Personne autorisée :
Martine XXX est écrit :
En date du 2 février 2017, la Direction de la protection de la jeunesse a retenu un signalement en ce qui à trait à l’article 38 comme alinéa principal à savoir une situation d’abus physique
(sévices corporels de la part de la mère).
Ceci était une fausse allégation. Une personne qui fait sciemment une fausse déclaration à un
policier, en accusant une autre personne d’avoir commis un acte criminel (y compris la
violence envers un enfant) commet l'infraction de méfait public, en contravention de l'article
140 du code criminel. Tel qu’il est écrit plus loin dans le même document, dans le cadre de la présente évaluation, il ne nous a pas été possible de corroborer cette situation qui, nous a par ailleurs été signalée plusieurs mois plus tard. Un alinéa secondaire a été saisi, à savoir une situation de négligence sur le plan physique. Celui-ci n’a pas été retenu suite à l'orientation. Un 2e alinéa secondaire à également été saisi. Il s’agit à savoir d'une situation de
négligence sur le plan éducatif ( tolérance de comportement inapproprié d’un tiers dans le
milieu maternel). Dans le rapport d’orientation de ce présent dossier daté du 6 juin 2017, de Martin XXX, il est écrit que Monsieur XXX rapportait que sa fille n’était pas bien chez sa mère. Dernièrement, Mélodie lui avait dit qu'elle n'aimait pas sa mère.
Rencontre avec Martine et Kim au sujet du signalement. Lorsque Martine est venue rencontrer Kim, Martine a expliqué qu’elle connaissait Nicolas depuis qu’elle avait 16 ans et que leur relation était très bonne puisqu’ils se connaissaient bien. Les enfants se connaissaient déjà depuis bien longtemps et ils étaient amis. Julie, l’ex-conjointe de Nicolas, connaissait également très bien Sébastien, ainsi que les enfants. Nicolas a expliqué à Martine que Julie lui avait communiqué que Sébastien avait tenté d’enquêter sur Nicolas, auprès de Julie, pour avoir des informations pouvant l'aider à empêcher Mélodie de cohabiter avec Nicolas. Kim a expliqué, lors de cette rencontre avec Martine, que Mélodie avait dit
dernièrement quelle n’aimait plus sa mère, qu’elle ne prenait pas soin d’elle quand elle était
petite. Alors que Kim et Nicolas venaient juste d’adopter un petit chien, Mélodie ne le voulait
plus. Elle a éclaté en sanglots en disant que son chien allait mourir parce que Nicolas peut tuer des gens, des animaux et fracasser des crânes. Quand Kim a demandé à Mélodie
pourquoi elle pensait des choses comme ça, elle a crié qu'elle le savait, que c’était vrai parce que son père lui avait dit. Mélodie n’avait jamais eu peur de Nicolas avant les dires de son
père.
En vertu de l’article 139 du code criminel, si le dénonciateur arrive à convaincre où à tromper
un enfant ou une autre personne afin d'obtenir une fausse déclaration, cet acte sera considéré comme une entrave à la justice.
Dans le jugement de l’honorable Marie-Pierre Bellemare du 16 janvier 2018, page 3, paragraphe 14 on peut lire : Le père présente des difficultés à gérer ses émotions, ce qu’il admet. Il a participé à ACCROC il y a quelques années et bénéficie actuellement d’un suivi psychologique. Il reconnaît avoir tenu des propos inadéquats envers le conjoint de la mère, devant sa fille. Il peut également présenter de vives réactions lorsque mélodie lui rapporte des choses qui se déroulent au domicile maternel. Kim a expliqué à Martine, au printemps 2017, que Sébastien lui avait écrit plusieurs fois pour lui dire qu’elle était mieux de ne pas cohabiter avec Nicolas et qu’il avait écrit pour dire qu’il ferait tout en son possible pour que sa fille ne vive pas avec Nicolas et que, suite à ces frustrations, Sébastien a cessé de rembourser un prêt étudiant dont Kim était l’endosseur et que, suite à des lettres de créanciers, Kim a dû rembourser le prêt étudiant de Sébastien à l’aide de son retour d’impôt et de l’argent emprunté.
Le 21 juin 2017, Martine est venue rencontrer Kim à son domicile, afin de signer une entente de mesures volontaires. Les motifs de compromission avaient été changés. La sécurité et le développement de Mélodie sont compromis en vertu de l’article 38 alinéa c) en regard d’une situation de mauvais traitements psychologiques (conflits parentaux) ainsi qu’en regard d’une situation de négligence au plan éducatif (tolérance de tiers inappropriée dans le milieu maternel). L’entente sur mesures volontaires ignorait complètement la version de Kim et donnait apparence de partialité pour Sébastien. Kim a premièrement refusé de signer l’entente vu ses apparences partiales mais Martine a expliqué que si elle ne signait pas, elle serait amenée devant la cour et qu’elle n’aurait pas d’autre choix que de dire au juge que Kim n'a pas accepté de collaborer. Kim a eu peur d'être emmenée devant la Cour et a signé l'entente en supposant que ces intervenants comprendraient bien vite l'objet du conflit, ce qui n’a malheureusement pas été le cas. Claire, la grand-mère maternelle de Mélodie, a
communiqué avec Martine pour expliquer la situation mais Martine a refusé de la
prendre en considération. Kim a également écrit à Martine pour expliquer la situation mais Martine, ainsi que Kim, n’avaient pas l’expérience, les compétences ni les connaissances nécessaires pour traiter ce dossier. Suite à ça, Sébastien a empêché Nicolas et ses enfants d'entrer par la porte principale de l’école XXX. Il a été plusieurs fois dans la direction de Nicolas dont une fois, avec son véhicule. Ensuite, Sébastien y est allé à pied et a menacé Nicolas de ne plus se présenter à l’école des enfants devant Félix et Derek, puis il a fermé la porte sur Nicolas en le poussant avec celle-ci. Kim (intervenante pour Mélodie) a rencontré Nicolas la première fois le 6 septembre 2017. Kim était accompagnée de Chantal. Kim avait interpellé Chantal le 28 août 2017, alors que le signalement n'avait pas été retenu en date du 25 août 2017, dans la situation de Mélodie, avec des risque sérieux d'abus sexuels par la demie-fratrie (Loïc). Il s’agissait là d’un excès de compétences flagrant et d’abus de pouvoir. Kim à écrit dans son rapport suivant cette visite inopportune, que Nicolas est prompt, criard et impulsif... Kim a pris le parti de soutenir les allégations de Sébastien suite à ça.
ÉVÉNEMENT DÉBUT AVRIL 2017 (Loïc)
Dans le rapport de Mme Chantal Charron, du 21 septembre 2017, concernant Derek et Félix, il est cité: « Un signalement est retenu le 21 août 2017, en ce qui a trait à l'article 38 d)1 situation d'abus sexuels ( gestes à caractère sexuel avec contact de la part d'une autre personne) ».
Le 21 août 2017, Chantal Charron vient au domicile de Kim pour annoncer qu'il y a eu un signalement concernant les garçons de Nicolas; elle serait allée rencontrer les garçons pour leur poser des questions, à l'insu de Nicolas et ce, sans escorte policière.
Le 21 septembre 2017, Mme Charon, dans son rapport, écrit dans sa vérification des faits : « Derek et Félix seraient abusés sexuellement par le fils de la conjointe du père, soit Loïc 12 ans. Les enfants ont été rencontrés à l'encontre du père. Les deux ont confirmé les abus sexuels ». Le père a été rencontré à son domicile, immédiatement après l’entrevue faite avec les enfants (Derek et Félix) à nos bureaux. Avant d'entrer à l’intérieur de la maison de Kim , Nicolas contacte sa mère et lui demande de venir habiter chez elle, avec ses garçons, ce qu'elle accepte. À l’extérieur, à 3 reprises, Nicolas avise Mme Charron que les enfants de sa conjointe sont dans la maison et qu’il préfère en discuter à l'extérieur mais elle insiste et entre. Dans la cuisine, elle nous raconte à haute voix que le fils de Kim écoute du porno, qu'il est un agresseur, un violeur et explique les détails vécus entre les garçons. Madame, dans sa conclusion, écrit : « Tout nous porte à croire que c’est dans les mois qui ont suivi leur déménagement, que les garçons ont été incités par Loïc, alors âgé de 11 ans, à la sexualité ».
Ayant tout entendu, le fils (Loïc) de ma conjoint fait une crise. Je vais essayer de le calmer. Arrivé en haut des marches, il me dit à haute voix afin que tous entendent : «C'est vrai ce qu'elle dit! ». On peut lire en page 4 : « Il importe d’ajouter qu’à notre arrivée au domicile du père, Loïc était en punition dans sa chambre parce qu’il avait mis du caca sur la rôtie de sa sœur. Malgré qu’il fût dans sa chambre, l’enfant a entendu la conversation qui se tenait à la cuisine et est devenu en crise. » Elle demande d'aller le calmer elle même dans sa chambre, on a refusé, car je venais juste de le faire. Il est important de préciser que Loïc n'a pas été rencontré à la maison. Mme Charron tentait de convaincre Kim d'envoyer son fils en centre d’accueil. Elle finit par comprendre; l'absence des garçons permettra au fils de Kim de faire une thérapie à CETAS. À l'arrivée de Mme Charron, la fille de ma conjointe était montée du sous-sol à notre insu et elle s'est assise dans le haut des escaliers pour écouter la conversation. Suite aux verbalisations de madame Charron, la petite de 7 ans, s'est mise à pleurer (elle a été une semaine à nous dire qu'elle avait peur et avait de la peine pour son frère). Madame, dans son rapport, ajoute : «Mélodie, qui était présente, avait peur que son frère soit placé en centre d’accueil. Nous avons fait une intervention auprès
d’elle pour la rassurer.» Suite à ces crises, nous demandons à Madame d'aller terminer la discussion dehors et elle refuse à nouveau. Je lui demande de quitter ne considérant pas son intervention dans l’intérêt des enfants.
Dès le signalement, Kim et Nicolas prennent eux-même les dispositions afin d'inscrire les trois garçons à CETAS et de ne pas les mettre en contact, suite aux craintes véhiculées par Mme Charron. La demande de service a été effectuée et signée le 17 septembre 2017,
Mme Valérie XXX (psychologue), dans son Attestation, a écrit : «Loïc a participé à 18 rencontres individuelles entre le 24 octobre 2017 et le 21 mars 2018, en plus de ses deux
entrevues d’accueil. Tout au long du suivi, il s’est bien impliqué dans sa démarche.
Loïc a complété son suivi de manière très satisfaisante et a atteint les objectifs du programme qui lui étaient recommandés. La mère ainsi que le beau-père de Loïc ont bien collaboré et ont contribué à l’assiduité du jeune à ses rencontres.» Mme Charron va rencontrer le fils de Kim à l'école et non pas au poste de police, malgré que Loïc avait déjà avoué les faits le 21 août 2018 et que, le signalement n'avait pas été retenu pour celui-ci (Mme Charron était
pourtant prête à le placer en centre d’accueil). Elle explique dans le rapport de Félix : « Après l'entrevue faite avec Loïc, où l'enfant a confirmé minimalement les gestes d'abus sexuel, nous avons rencontré la mère de Loïc pour lui demander d'inscrire son fils au groupe de CETAS ».
Le 28 août 2017, une demande à CETAS est faite pour les 3 garçons, par Kim et Nicolas. Mme Charron appelle Kim, afin de lui dire qu'elle a réussit à obtenir un rendez-vous pour son fils, le 8 septembre 2017. Kim et Nicolas se présentent au CETAS. À leur grande surprise, le rendez-vous était pour eux, et non pour son fils. D'ailleurs, ils ont la lettre de confirmation du rendez-vous. Dans le rapport du 25 octobre 2107, Mme charron a écrit : « Le père n'a pas
permis à l'intervenante de CETAS qu'elle nous transmette l'information au dossier. Ainsi, il nous est impossible de vérifier quoique ce soit en lien avec les thérapies des enfants ». Kim et Nicolas n'ont pas accepté de signer le consentement les concernant. D'ailleurs, le 26 octobre 2017, le juge XXX mentionne que c'est dans leurs droits, cela concernait leur vie personnelle. Par contre, ils ont signé tous les consentements concernant les enfants, le 24 octobre 2017. Ceci va à l'encontre du code civil du Québec, art. 1402 et 1404.
Le 21 septembre 2017, Mme Charron, dans son rapport pour Félix, cite tous les noms des parents, conjoints et des quatre enfants, ainsi que les dates de naissance et occupations de chacun, rapport que Mme XXX et Mme S reçoivent aussi. De plus, il est nommé dans tous les rapports, les noms des enfants respectifs. Dans le rapport de Félix et Derek, les noms des enfants de Kim sont indiqués et ceci est de même dans les rapports de sa fille Mélodie, ce qui va à l'encontre de la loi sur la confidentialité d'un mineur, soit l’article 35, 36 et 37 du code civil. De plus, le 16 août 2018, le juge Jean L note : « Dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse, nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d'identifier un enfant ou ses parents et que quiconque qui contrevient a cette disposition, commet une infraction et est passible d'une amende (LPJ, art. 11.2, 11.2.1 et 135 et 72.5 et 72.6) du jugement du 26 octobre 2017 ». À la demande des intervenantes, le juge cite : « J'Ordonne aux parents de ne pas discuter du dossier avec les enfants ». Pourtant, dans le plan d'intervention du 31 août 2018 de Mme Josée M, elle écrit : «Les parents expliquent les vraies raisons du placement des enfants à ces derniers». Ceci va à l'encontre du code criminel, art. 126 et 127.
Le 22 octobre 2018, vers 14 heures, en sortant de l'école XXX, une rencontre pour le plan d'intervention de Félix, à la demande Mme M a lieu. Nous discutons, dans la cour d'école, Nicolas tente d'expliquer les trois textos envoyés à Mme S pour le déroulement de l'école ou du rendez-vous médical de mes enfants, soit les 18, 20 et 21 octobre 2018. Mme S coupe la parole et Mme M montre sévèrement son doigt dans les airs et dit «Chut» à Nicolas qui lui dit : « Après Mme S, ce sera mon tour de parler ». Lorsque madame termine, Nicolas tente de recommencer à expliquer sa version des faits». Mme S recoupe la parole, Nicolas dit à Madame: « Je t'ai laissé parler jusqu'à la fin, peux-tu me laisser parler à mon tour » ? Mme Julie L, nous coupe à son tour en criant et Mme M, au lieu de l'aviser d'arrêter de parler, dit à Nicolas : « Vous avez l'air d'avoir de la colère en vous » et coupe la rencontre. En s'en allant vers nos auto respectives, Nicolas demande à Josée M d'envoyer un courriel en copie conforme à Mme S et Mme M, afin que Madame S ne les effaces pas. Ce même soir, à 17 h 24, Nicolas texte Mme M et lui demande une solution pour avoir le courriel de Mme S, afin de pouvoir échanger au sujet des enfants en C.C. À 17 h 27, Nicolas demande à Mme S de lui donner son courriel. À 18 h 15, elle lui répond : « Non ». Dans la requête du 25 octobre 2017 de Chantal Charron, au point 4.12) « La mère a accepté de se soumettre à deux tests de dépistage aléatoire, lesquels se sont avérés négatifs ». Par contre, en 4.13) « La mère se dit prête, à l'heure actuelle, à accueillir ses enfants ». Par contre, le 25 avril 2018, le rapport complémentaire du tribunal du 15 mai 2018, en page 4 paragraphe 3, il est écrit : « La mère, de son coté, n'a pas entrepris de thérapie pour cesser de consommer des drogues. Elle et son conjoint consomment encore régulièrement ». « Il est impensable de songer qu'elle pourrait reprendre la garde de ses fils ».
Le 15 mai 2018, Josée M dit à Nicolas que Julie reçoit les garçons des journées entières chez elle, plusieurs fois par semaine, avec son accord. De plus, mardi, le 13 novembre 2018, Nicolas va chercher Derek pour les louveteaux chez Mme S et à son arrivée, Julie est seule avec les enfants. Mme S serait partie à un rendez-vous. Quant à Josée, dans les textes, à 2 reprises, soit le mardi 13 novembre 2018 à 17 h 56 et le vendredi 16 novembre 2018, à 10 h 11, Nicolas lui demande si elle a autorisé Julie à avoir les enfants seule, en dehors des heures autorisées par la cour. Josée n'a jamais répondu, ce qui va à l'encontre du code criminel art. 127(1), 131(1), 136, 137 et 139, contre les jugements de Larue et Cloutier Bellemare.
Le 18 octobre 2018, à 15 h 07, Nicolas texte Mme S et lui demande : «J'aimerais savoir l'heure pour appeler les garçons. J'aimerais aussi avoir les informations pour le suivi scolaire de Félix et Derek. Sans les agendas, je suis dans le néant. J'aimerais également avoir les informations sur les suivis médicaux des derniers rendez-vous de Félix et Derek chez le médecin et aussi le suivi du dernier rendez-vous chez le dentiste. De plus, j'aimerais savoir comment est le comportement des garçons dans les dernières semaines chez toi et, pour terminer, j'aimerais savoir les activités qu’ils font à part le karaté, les scouts et le chant. Pour information, Derek m'a exprimé le besoin de pratiquer ce qu'il apprend dans ses cours de chant plus souvent chez toi car il accumule un retard dans l'apprentissage de ses chansons, par rapport à l'ensemble de la chorale».
Le 22 novembre 2017, l'honorable juge Ginette XXX ordonne à la grand-mère maternelle, Mme Diane XXX de s’abstenir de dénigrer les parents en présence des enfants. Pourtant, selon les dires des enfants, la grand-mère dénigrait en anglais et ils disent connaître les mots qu'elle emploie «dad, father,clock» et seraient tristes quand ça se produit. Devant Josée, le 22 octobre 2018, Mme Diane XXX se justifie en disant : «Personne ne va m’empêcher de parler ma langue maternelle dans ma maison». Selon le code criminel art.127(1), LPJ, art.38c), lorsque Nicolas va chercher Derek les mardis soirs pour les scouts, Mme Diane XXX, pour empêcher Félix de venir à ma rencontre dit qu'elle lui serrait le bras très fort.
Le vendredi 19 octobre 2018, Derek et Nicolas ont été témoins du geste nommé par mon fils.
Le 7 novembre 2018, Nicolas rencontre Josée M et lui explique les dires de son fils, qu'il a mal,que ça fait déjà plusieurs fois que ça se produit et qu'il a peur que ça se reproduise. Madame semble ne pas prendre au sérieux les dires de Félix quand il dit qu'il y a abus physique. Selon la LPJ, art.2, 23b, 23c, 38e), le 18 août 2018, ligne 37 : l'honorable juge Jean XXX dicte : «J'ORDONNE que les enfants ne soient jamais laissés seuls en présence de la grand-mère paternelle, sauf si préalablement et spécifiquement autorisés par la DPJ, mais qu'on s'attarde à normaliser progressivement cette relation en tenant compte du désir réel des enfants». Cependant, Josée M ne tient pas compte des désirs réels des enfants, étant donné que, depuis la cour, elle n'a pas rencontré les enfants, sauf Félix le 10 octobre 2018, suite à des dires suicidaires. Dans la requête, du 17 novembre 2017, Madame Charron allègue : « Derek et Félix ont très peur des réactions de leur père suite au présent dévoilement ». Le 1er décembre 2017, dans la requête de Mme Nathalie G, est écrit : «Lors d'une rencontre des enfants avec leur père, en présence de l'intervenante sociale, Mme Karine Fortier, ceux-ci ont clairement exprimé avoir la crainte de la réaction de leur grand-mère et non de leur père, suite au dévoilement et ont hâte de retourner chez lui». Ceci va à l'encontre du code criminel, art. 131(1),136, 137 et 139.
La thérapie au SAPACA a été complétée (Service d’Aide pour Personnes ayant des Comportements Agressifs). Il est écrit dans le rapport sommaire : « Il s’est montré ouvert à l’aide apportée. Ponctuel et engagé dans sa démarche, M. XXX a travaillé à développer sa capacité à prendre du recul lorsqu’il voit que son ton lève ». « Il m’apparaît que M. XXX a fait des progrès importants et a atteint, non seulement ses objectifs de retenir ses ardeurs et de
mieux négocier avec le département de la protection de la jeunesse mais également, ceux du programme PSGA ».
Je suis en attente d'un suivi psycho-social au CLSC. Je suis inscrit à l’organisme PANDA et à des ateliers offerts par ceux-ci. J'ai entrepris des ateliers Mieux-Être TDAH VIP. Je prends du Vyvance depuis environ deux mois pour mon diagnostique de TDAH et j'ai remis une lettre d’excuses au Dr. Filiatrault, pédiatre de mon garçon, pour avoir fortement réagit lors
d’une rencontre. Le 21 septembre 2017, dans le rapport d'évaluation de Mme Charron
pour Derek cite :« Bien qu'il n'en soit pas question dans le signalement, Derek change souvent d'école. Il a indiqué être à son 5e changement d'école ». Elle ajoute : « Ce fait nous parle du peu de stabilité que le père offre à ses garçons. Le 22 novembre 2017, la juge M, cite : « Prendre acte que les enfants continueront de fréquenter la même école ». Pourtant, en
septembre 2018, les deux garçons changent d'école. Mme XXX les as changés d’école.
Le 22 octobre 2018, rencontre à l'école XXX pour le plan d'intervention de Félix. Mme L, Mme XXX, Mme M et Nicolas sommes présents. La directrice, la professeure et la T.E.S. disent que tout ce qui est écrit dans l’évaluation TDAH de l’ancienne école de Félix est identique, même s'il a changé de milieu de vie. Il a de gros problèmes de concentration, d'hyperactivité et d’impulsivité. Il doit être mis à l'écart, dans le corridor, avec des coquilles pour être capable de se concentrer quelques minutes. Nous sommes tous d'avis qu'une médication serait bénéfique pour Félix mais Madame L s'y oppose. Les scouts sont aussi d'avis que Félix aurait besoin d'être traité pour son TDAH, pour son bien et celui des autres, car il ne se comporte pas bien dans les groupes.
Le 26 octobre 2018, Nicolas parle au professeur de Félix. Le 29 octobre 2018, Nicolas parle à la TES de l'école et le 30 octobre 2018, la directrice Marie-Claude XXX de l'école des XXX a contacté Nicolas. Tous disent que Félix à des comportements inappropriés et ne va pas très bien à l’école. La directrice dit ne pas avoir été mise au courant, le 10 octobre 2018, lorsque Josée M a été rencontrer Félix à l'école, suite aux inquiétudes de Nicolas face à ses menaces suicidaires aux scouts. Selon la LPJ, ceci vient à l'encontre de l’article 38 c) et 38 b)iii.
En décembre 2017, moins d'un mois après le placement des garçons, Derek se casse le coude et l'avant-bras, dû à une barrière manquant de vis et la clef Allen pour la solidifier. Il chute du lit à deux étages. Nicolas a été mis au courant seulement 5 jours après l'opération de son garçon. Négligence Criminelle LPJ, art 38e) 2, Code Criminel art. 221. IVAC paie des psychologues pour mes deux garçons. Dans le rapport final de Félix, du 31 juillet 2018, la psychologue Danielle XXX cite : « Le jeune ne semble pas avoir de séquelles importantes relatives aux événements. Il dit même s’ennuyer du garçon, auteur des attouchements. Félix n'ayant que de bons mots à l’égard de ce dernier. Il comprend maintenant que les comportements étaient inadéquats et il aimerait obtenir des excuses de la part du
garçon, tout comme Félix doit s'excuser lorsqu'il a un comportement incorrect ». De plus, pour Derek, la psychologue, Ghislaine XXX écrit : «Il me dit qu'il voit et parle un peu avec Loïc. Qu'il va à la même école que lui. Il semble vouloir garder contact avec lui».
Le 19 octobre 2018, Nicolas reçoit un téléphone de la clinique dentaire lui demandant si Derek était en route ou s’il pouvait rejoindre la personne responsable. Selon une lettre reçue
le 26 octobre 2018, de la clinique XXX, le 19 octobre 2018, Derek ne se serait pas présenté à son rendez-vous qui avait pourtant été confirmé par la grand-mère maternelle. Mme XXX
n'aurait pas avisé de son absence ni repris de rendez-vous, depuis».
Le 20 octobre 2018, à 21 h 21, Nicolas XXX texte la grand-mère, Mme XXX pour lui demander si elle avait oublié. Nicolas est resté sans réponse.
Le 22 octobre 2018, vers 14 heures, en sortant de l'école XXX, il y a une rencontre pour le plan d'intervention de Félix, à la demande Mme M. Nous discutons dans la cour d'école, Julie L en criant, dit que Nicolas ne devait pas inscrire la famille à Panda (TDAH) sans son consentement car selon elle, c'est comme un rendez-vous médical. Josée M explique qu'elle avait dit à Mme XXX de ne pas avertir Nicolas des rendez-vous de ses fils et que dorénavant, elle devrait l'aviser elle-même. Pourtant, Chantal Charron, dans son rapport du 25 avril 2018 écrit : « Le père a demandé de participer au suivi médical des deux enfants, ce que nous avons autorisé ». Josée M ajoute que Félix aurait un rendez-vous chez le pédiatre pour la fin novembre.
Le 23 octobre 2018, Nicolas se rend à la clinique de pédiatrie du Dr. Danielle XXX, afin d'aller porter une lettre. Il en profite pour se renseigner quant à la date des rendez-vous. À sa grande surprise, aucun rendez-vous n'a été pris. Il a donc demandé à réserver une date, soit le 29 novembre 2018, à 8 h 30.
Dans le passé, Loïc a écrit une lettre d'excuses à l'endroit de Félix et Derek. Au CETAS, les intervenantes Josée et Kim demandent à Loïc s'il acceptait de lire cette lettre, lorsque sa fratrie pourra être enfin réunie pour que les excuses soient entendues. Loïc accepte sans hésiter. Par contre, jusqu'à présent, il n'a pas été autorisé à donner cette lettre à Derek et Félix .
Pour conclure, la procédure, lors du signalement à caractère sexuel n'a pas été faite dans l’intérêt des enfants. La confidentialité des enfants a été enfreinte dans tous les rapports depuis le 21 septembre 2017. Le juge L a demandé que CETAS voit pour les contacts, suite aux thérapies des enfants et a demandé de voir à contrôler l'impulsivité de Nicolas, qui a une médication pour le TDAH, depuis près de 8 mois. La fille de Kim demande le retour à la maison de Nicolas depuis plusieurs mois. Pourtant, rien n'a été fait en ce sens. Derek et Félix habitent chez leur grand-mère qui refuse toute communication avec Nicolas, afin de lui partager des informations au sujet de ses fils. De plus, elle laisse Julie (la mère) garder ses fils en dehors des heures prescrites et le silence de l'intervenante, suite à la demande de Nicolas laisse croire que celle-ci a autorisé ceci, à vérifier. Les contradictions écrites dans les rapports par les intervenantes sont plus qu'évidentes. Pour finir,s les jugements ne sont pas respecté et de nombreuses lois ont été transgressées, pour toutes les raisons écrites ci-haut. Je vous met en demeure de fermer les dossiers et de me remettre mes garçons, Félix et Derek et ce, dans les 48 heures suivant la réception de celle-ci. À défaut d'obtempérer, des recours seront entrepris.